Conditions générales de vente

 

 

1- Application :  

Toutes les ventes de SID sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Les renseignements figurants dans les catalogues, prospectus ou autres documents techniques ou publicitaires ont seulement une valeur indicative.

Toute commande ferme et acceptée par SID implique pour le client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes figurant notamment sur la correspondance ou d’autres documents du client sauf dérogation expresse par écrit de SID.

 

2- Confidentialité :

Les études, plans et documents remis ou envoyés par nous-même demeurent notre propriété : Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers quel que soit le motif par l’acheteur.

 

3- Formation du contrat :

Le contrat de vente entre SID est le client n’est parfait que par l’acceptation de SID de la commande du client et les engagements pris par les représentants de SID.

 

4- Prix :

SID aura la faculté d’augmenter à tout moment ses prix.

 

5- Livraison :

Toute date de livraison figurant sur un bon de commande ou sur tout autre document n’aura cependant qu’une valeur indicative.

SID ne sera en aucun cas responsable envers le client pour tout retard de livraison qu’elle qu’en soit la cause.

 

6-Installation :

Sauf à ce qu’un contrat ait été conclu entre Monde Numérique et le client afin d’intervenir sur le site d’utilisation du matériel vendu afin de réaliser l’installation et la mise en route de celui-ci, la responsabilité de ces opérations incombe au client.

 

7-Conditions financières :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (Loi n°80335 du 12/05/1980). En cas de retard de paiement des pénalités seront calculées de la façon suivante : Taux de base en vigueur majoré de 3 points outre les frais de recouvrement. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de 40€. Toute réclamation devra être faite par écrit sous huit jours. Passé ce délai, cette facture ne pourra plus être contestée. En cas de litiges, seul le tribunal de DOUAI sera compétent.

 

8- Garantie :

La garantie des unités centrales assemblées par S.I.D est d’une année pièces et main d’œuvre. La garantie des pièces vendues au détail est d’une année, garantie portant sur les pièces uniquement. Les claviers, souris, ventilateurs, transformateurs électriques, batteries, joysticks font l’objet d’une garantie de six mois. Les articles offerts, les consommables (cartouches d’encre, CD, DVD, bandes de sauvegarde … etc.) sont exclus de toute garantie. Sont également exclus de toute garantie les articles détériorés à la suite d’erreurs de montage, d’utilisation anormale ou abusive, chocs, intervention réalisés par une personne non membre du personnel de S.I.D, défaut d’entretien normal (ex. non dépoussiérage des ventilateurs et des dissipateurs thermiques), utilisation dans un milieu hors tolérance (chaleur, humidité, poussière … etc.). S.I.D ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels. Le client s’engage à respecter les licences d’utilisation spécifiques à chaque logiciel. La durée de garantie est décomptée à partir de la date figurant sur la facture. Munissez-vous toujours de votre facture et des emballages d’origine, sinon aucune intervention ne sera considérée comme étant réalisée sous garantie. Vous devriez alors vous acquitter du montant des pièces et la main d’œuvre. Il appartient discrétionnairement à S.I.D d’effectuer un échange standard ou de renvoyer le produit chez le constructeur. Dans ce cas, un délai d’attente vous sera donné à titre indicatif, mais en aucun cas cela n’ouvre droit à une reprise du matériel par S.I.D. En aucun cas la perte de données provoquée par la défaillance d’un matériel ne saurait engager la responsabilité de S.I.D car il appartient toujours au client de faire ses sauvegardes sur des supports fiables et adéquats afin d’éviter les pertes de données. S.I.D se réserve le droit d’ouvrir les boîtes des produits afin de coller sur ceux-ci une étiquette portant un numéro de référence interne. Le fait de décoller cette étiquette annule toute garantie sur la pièce.

 

9- Service technique :

Pour une intervention technique, le prix d’une heure de main d’œuvre est de 50 € (TVA non applicable : Article 293B du CGI) (Cinquante euros). Elle est facturée par quart d’heure : 12,5€ (douze euros et cinquante centimes). Tout quart d’heure entamé mais non terminé est dû dans son intégralité. Si vous souhaitez que nous (ré) installions un logiciel sur votre PC (Windows … ou tout autre soft), vous devez impérativement nous fournir le CD original, la licence (autocollant apposé sur le boîtier ou sur un livret) et la facture à votre nom, ou figure clairement (pas de façon manuscrite) le logiciel. Car nous devons nous assurer que vous êtes bien le propriétaire du logiciel à réinstaller. N’oubliez pas que lorsque vous déposez votre PC au service technique, nous pouvons être amenés à formater votre disque dur et à réinstaller votre système d’exploitation. Il appartient toujours au client de faire ses sauvegardes, au préalable, afin d’éviter les pertes de données. Lorsque vous déposez un matériel au service technique, une Fiche d’intervention technique (FIT) est réalisée et un exemplaire vous est remis. Munissez-vous-en quand vous venez récupérer votre matériel, sans cette FIT aucun matériel ne vous sera remis.